Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Cette politique explique clairement comment Orma recueille et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application. Orma est une application communautaire gratuite qui aide à retrouver des animaux perdus, à signaler des animaux trouvés ou abandonnés et à favoriser les adoptions depuis des refuges vérifiés. Notre devise est simple : « Retrouvez votre ami ».
1. Qui est le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Nicholas Iacoviello, personne physique qui gère le projet Orma (Italie). Les coordonnées seront mises à jour en cas de constitution d'une société.
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : info@orma.pet. Domicile numérique certifié (PEC) : info@pec.orma.pet.
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
Nous recueillons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Concrètement :
- E-mail et nom affiché : pour créer et gérer votre compte (inscription via Supabase Auth).
- Numéro de téléphone (facultatif) : uniquement si vous décidez de le fournir, pour faciliter les contacts entre utilisateurs.
- Position approximative : pour vous envoyer des alertes « près de chez vous » et situer les signalements sur la carte. Sur la carte publique, la position des animaux perdus ou trouvés est floutée d'environ 150 mètres afin de protéger votre vie privée. Font exception les signalements d'appâts empoisonnés, affichés avec une position exacte parce que le point précis sert à faire éviter l'endroit ; les signalements de suspicion de maltraitance restent privés (visibles uniquement par vous et les modérateurs).
- Signalements de danger : appâts empoisonnés, suspicion de maltraitance et abandon, avec photos et position. Ils servent UNIQUEMENT à protéger les animaux et ne doivent jamais contenir d'images ou de textes rendant identifiables des personnes, des véhicules (plaques) ou des propriétés privées. Orma n'est pas une autorité judiciaire et n'est pas autorisée à traiter des données relatives aux infractions pénales (art. 10 du RGPD) : si un signalement contient des données de tiers ou des accusations directes, il est retiré et les données supprimées. Pour dénoncer une infraction, adressez-vous aux forces de l'ordre.
- Photos téléversées : images d'animaux, de signalements et de documents des structures.
- Messages dans les conversations : les contenus que vous échangez avec d'autres utilisateurs via l'application.
- Données techniques : jeton de l'appareil pour les notifications push ; adresse IP, modèle de l'appareil, système d'exploitation et journaux d'erreurs (via Crashlytics), utilisés uniquement pour diagnostiquer des problèmes, assurer la sécurité et prévenir les abus.
Les finalités du traitement sont : gérer votre compte, publier et rapprocher des signalements d'animaux perdus, trouvés ou abandonnés, vous envoyer des alertes pertinentes, permettre la communication entre utilisateurs, soutenir les adoptions auprès des structures vérifiées et garantir la sécurité du service.
3. Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données sur la base de :
- Consentement : par exemple pour l'utilisation de la position et l'envoi des notifications push, que vous pouvez activer ou désactiver.
- Exécution du service demandé : pour gérer votre compte et les fonctionnalités que vous utilisez.
- Intérêt légitime : pour assurer la sécurité de l'application, prévenir les abus et les fraudes, diagnostiquer les dysfonctionnements et défendre un droit en justice.
- Obligation légale : pour répondre aux demandes contraignantes des autorités.
4. Prestataires et sous-traitants
Pour faire fonctionner Orma, nous nous appuyons sur quelques prestataires fiables, qui traitent les données pour notre compte :
- Supabase — base de données et stockage. Les serveurs se trouvent dans l'Union européenne, à Stockholm (Suède).
- Firebase (Google) — envoi des notifications push (FCM) et rapports de plantage de l'application (Crashlytics), afin de repérer et corriger les dysfonctionnements.
- OpenStreetMap / OpenFreeMap — affichage des cartes.
- Nominatim et Overpass — géocodage et recherche des structures sur la carte.
- Google, Apple, Facebook — connexion avec votre compte : ils reçoivent l'e-mail et le nom lors de la connexion, si vous choisissez cette méthode.
- Aruba — envoi des e-mails de confirmation et d'invitation : l'adresse du destinataire transite par les serveurs d'Aruba.
Certains prestataires (par exemple Google/Firebase) peuvent transférer des données hors de l'Espace économique européen (par exemple vers les États-Unis) : dans ce cas, le transfert est encadré par l'adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
L'application Orma ne contient pas de publicité et n'effectue aucun suivi publicitaire. Le site vitrine orma.pet n'utilise que des statistiques de fréquentation agrégées et anonymes, sans cookies (Cloudflare Web Analytics) : elles comptent le nombre de visites, sans vous identifier ni établir de profil. La page Carte du site, lorsque vous l'ouvrez, utilise la position de votre appareil (uniquement pour centrer la carte dans le navigateur, elle n'est pas conservée) et charge les fonds de carte depuis OpenStreetMap/OpenFreeMap. Nous ne vendons vos données à personne.
5. Combien de temps nous conservons les données
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Les signalements expirent et sont archivés au bout de 90 jours. Lorsque vous supprimez votre compte, les données sont traitées comme décrit au point suivant.
6. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application, dans Profil → Supprimer le compte. Lorsque vous le faites :
- votre profil est supprimé définitivement ;
- vos signalements, vos observations, les messages et les photos sont supprimés ;
- les jetons des appareils sont effacés.
Vous pouvez également demander la suppression en écrivant à info@orma.pet.
7. Vos droits (RGPD)
En tant que personne concernée, vous avez le droit :
- d'accès : savoir quelles données nous traitons ;
- de rectification : corriger des données inexactes ;
- d'effacement : demander la suppression de vos données ;
- de limitation : limiter le traitement dans certains cas ;
- de portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
- d'opposition : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@orma.pet. Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays où vous résidez ou travaillez (art. 77 du RGPD) — en France, la CNIL ; en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali — si vous estimez que vos données sont traitées de manière non conforme.
8. Mineurs
Orma ne s'adresse pas aux personnes qui n'ont pas encore l'âge minimum prévu par la loi de leur pays pour consentir seules au traitement des données personnelles. L'art. 8 du RGPD laisse à chaque État une valeur comprise entre 13 et 16 ans : en France, il est de 15. Si vous n'avez pas atteint cet âge, nous vous demandons d'utiliser Orma uniquement avec l'implication de la personne exerçant l'autorité parentale.
9. Aucune garantie de résultat
Orma est un outil qui aide à retrouver et à adopter des animaux, mais ne garantit aucun résultat. Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient. Les structures vérifiées sont contrôlées avec le plus grand soin, mais sans garantie légale.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique au fil du temps, par exemple pour l'adapter à de nouvelles fonctionnalités ou à des obligations légales. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons via l'application. La date de dernière mise à jour figure au début de cette page.